Obtenir un permis de construction de la Ville

Il est toujours préférable de faire votre demande de permis dès que possible. Les délais avant l’obtention de celui-ci dépendent de plusieurs facteurs et sont imprévisibles. Apprenez les procédures pour mieux vous préparer à votre demande de permis de construction.

Procédures de la Ville

Les villes appliquent le Code national du bâtiment, et l’obtention d’un permis est assujettie au respect de celui-ci. Les architectes de la Ville veillent à l’application du code et révisent les plans au besoin. Les plans soumis à la Ville doivent toujours être approuvés par un ingénieur.

À propos du Code du bâtiment

Au Canada, le Code national du bâtiment est élaboré par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies et publié par le Conseil national de recherches Canada. Il s’applique à la conception et à la construction de bâtiments.

Pourquoi s’y conformer?

Il est impossible d’obtenir un permis de construction de la Ville pour un bâtiment non conforme visé par cette réglementation.

Comment s’y conformer?

Les plans approuvés par un ingénieur assurent le respect des exigences liées aux objectifs suivants :

• Sécurité (résistance minimale de la structure en fonction des charges sismiques ou à celles dues à la neige, au vent et à la  pluie selon le lieu où le bâtiment est construit);
• Santé (installation d’une ventilation adéquate);
• Accessibilité (accès [portes et sorties de secours] conformes à la norme);
• Protection du bâtiment contre les incendies et les dommages structuraux (respect des normes sur la protection contre les incendies en vigueur).

Toutes nos séries respectent le Code du bâtiment en vigueur dans votre secteur (sauf le modèle EZKit ^MC vu sa dimension). Nos plans sont signés par notre équipe d’ingénieurs à l’interne.

Options pour faciliter l’approbation de votre projet

Notre gamme d’options peut vous aider à faire approuver votre construction. Les portes de secours répondent aux exigences d’accessibilité. Un système de ventilation haute performance peut être ajouté pour répondre à des exigences spécifiques selon l’utilisation du bâtiment. Les options répondent aux exigences particulières des villes et s’y adaptent facilement.

Ces renseignements vous aideront à faire votre demande de permis auprès de la Ville. Si vous avez de la difficulté lors de vos démarches, n’hésitez pas à nous appeler. Nous vous fournirons de la documentation qui facilitera vos démarches. Une fois votre permis en mains ou les démarches bien entamées, vous serez prêt à amorcer la construction d’un bâtiment MegaDome^MD.